Manutention manuelle de charge : que dit la législation ?
La manutention manuelle fait partie de ces misions qui nécessitent un encadrement important. Accident du travail ou TMS, les risques sont nombreux. En France, la sécurité des opérateurs est assurée par la législation du Code du travail. La prévention des TMS passe d’abord par une réglementation rigoureuse de la part du gouvernement. Que cela soit au niveau de la France ou de l’Europe, de nombreuses lois régissent le Code du Travail. De quoi bien encadrer les différents postes liés à la manutention manuelle. Pour rappel, il existe différents types de manutention manuelle :
- La manutention de transport ou déplacement horizontale.
- La manutention de soulèvement ou déplacement verticale.
- La manutention de la charge d’un point à un autre.
À cela s’ajoute les différents rythmes de manutention :
- Le port de charge isolé : c’est-à-dire 1 seule fois par jour.
- Le port de charge occasionnel : mouvement répété une fois ou plus toutes les 5 minutes.
- Le port de charge répétitif : le mouvement est régulier, répété plus d’1 fois toutes les 5 minutes pendant quelques heures.
Avec ces différents types et rythmes de manutention, des réglementations sur le port de la charge ont été fixées en fonction du genre de la personne; et ses capacités :
- Les femmes sont autorisées à porter maximum 25 kg.
- Les hommes sont autorisés à porter jusqu’à 55 kg (le port de charges peut aller exceptionnellement jusqu’à 105 kg seulement s’il a été reconnu apte par la médecine du travail).
La norme NF X35-109 (mis à jour en 2009) détermine le seuil des charges de manutention maximales :
- Lever / porter : 15 kg maximum
- Pousser / tirer : 250 kg maximum
Ces normes prennent en comptes différentes conditions, en fonction de la charge mais aussi de l’opérateur.
- La translation horizontale est fixée à 25 kg pour les hommes, avec une charge maximale sur le transpalette de 600 kg.
- Pour les femmes, la translation horizontale est limitée à 15 kg, soit une charge maximum de 360 kg sur le transpalette.
⚠ Il est précisé que pour ces valeurs qui sont indiquées pour une personne seule, il est préférable de faire appel à un tiers. Ainsi, la manutention manuelle sur une journée doit se limiter à un déplacement sur une distance maximale de 30 m à la fois, et sur une durée de 3 heures par jours maximum. Au-dessus, un moyen électronique motorisé est impératif.
Les entreprises, en plus de devoir s’assurer de la conformité des outils, de leur entretien et leur adaptation à l’usage prévu, doivent aussi former leurs collaborateurs à l’utilisation du nouveau matériel. La réglementation en termes de manutention de charge figure notamment dans les articles suivants du Code du Travail :
- D4152 : restrictions de port de charges pour les femmes enceintes.
- D4153-15 à 40 : listes de travaux interdits aux jeunes entre 15 et 18 ans.
- D4153-18 : ces derniers ne doivent pas être affecter à des missions soumis à un certain niveau d’empoussièrement.
- D4153-22 : il est interdit d’affecter à un jeune des missions exposées à des rayonnement optiques.
- D4153-31 : les jeunes sont interdits dans les missions de montage et démontage d’échafaudage.
- R4541 : concerne les dispositions (et seuils à respecter) que l’employeur doit prendre pour protéger son salarié.
- R4541-3 : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter d’utiliser la manutention manuelle.
- R4541-7 : l’employeur doit fournir les informations nécessaires sur le poids et le port des charges.
- R4541-9 : port de charges maximum pour les hommes et femmes (fixé à 55 et 25 kg respectivement).
Pour rappel, l’article suivant : Législation de la manutention manuelle : tout ce que vous devez savoir fait état de la législation en vigueur, des risques et des mesures de prévention concernant la manutention manuelle. Étant l’une des causes principales de l’apparition des TMS, ces législations visent à protéger les opérateurs contre les accidents du travail.