Prévention des risques
Les aides financières pour l’aménagement de poste de travail : et si vous pouviez en bénéficier ?
Besoin d’un coup de pouce financier pour investir dans la prévention des risques professionnels ?
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières pour les aider à prévenir les risques professionnels (Troubles musculo-squelettiques) en investissant dans du matériel d’aide à la manutention, pour réduire les accidents du travail et améliorer les conditions de travail. Faites le point sur les programmes et dispositifs d’aides financières dédiés.
Programme TMS Pros Actions de l’Assurance maladie
Dispositif Pour aider les TPE / PME à prévenir les maladies professionnelles, l’Assurance Maladie a lancé TMS Pros Actions. Cette aide vous permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de marchandises, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes pour le corps. Plafonnée à 25 000 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2 000 € HT. Qui peut en bénéficier ? Les établissements de moins de 50 salariés. Les modalités Vous pourrez bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS. Retrouvez la fiche descriptive sur le site TMS pros.
La Subvention Prévention TPE de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail)
Dispositif Les CARSAT peuvent intervenir financièrement auprès des petites entreprises grâce à la Subvention Prévention TPE . Elles doivent leur permettre d’investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle (prévention des Troubles musculo-squelettiques). Ces subventions interviennent sous forme d’un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Qui peut en bénéficier ? Les entreprises de moins de 50 salariés. Les modalités Les aides varient selon les régions et visent divers risques professionnels, pour différents secteurs d’activité. Pour en savoir +, Contactez votre la CARSAT de votre région
FIPHFP (Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Dispositif Objectif : Permettre l’adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap dans le cadre d’un accès ou d’un maintien dans l’emploi. Qui peut en bénéficier ? Les employeurs publics. Les modalités A compter du 1er juillet 2019, le montant pouvant être sollicité sur la plateforme par un employeur est de 40.000€ sur une année civile. En savoir + : www.fiphfp.fr
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées)
Dispositif L’aide a pour objectif de permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap. Qui peut en bénéficier ?
- Tout employeur d’un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail ;
- Tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Les modalités La demande d’aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant. Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur. En savoir + : www.agefiph.fr
Le prêt à taux bonifié de L’OPPBTP et BTP Banque
Dispositif L’OPPBTP et BTP Banque offrent la possibilité de bénéficier d’un prêt allant de 3 000 à 30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursement de 12 à 36 mois, sous réserve de l’acceptation financière par BTP Banque. Les matériels éligibles :
- équipements mobiles d’hygiène
- engins mécaniques d’aide à la manutention chantier ou atelier
- monte-matériaux
- PEMP (plates-formes élévatrices mobiles de personnel)
- échafaudages à montage et démontage en sécurité
- systèmes d’aspiration des poussières nocives.
- autres matériels d’aménagement de poste de travail (y compris aménagement de véhicules)
Qui peut en bénéficier ? Les entreprises du BTP de moins de 50 salariés ayant signé un contrat de progrès avec l’OPPBTP ou engagées dans des actions de prévention à travers l’outil ADAPT (Aide à la Démarche d’Amélioration des situations et des Postes de Travail) Les modalités Contacter votre conseiller OPPBTP pour être guidé dans la constitution du dossier