Analyse des accidents du travail (AT)

Lorsqu’un accident du travail arrive dans votre entreprise, la mission première est qu’il ne doit pas pouvoir se reproduire. Il faut pour cela analyser ses causes, et mettre en place des solutions qui empêchent l’évènement d’arriver une seconde fois. L’analyse des accidents du travail est développée en sept étapes.

À la suite d’un accident du travail, il est important d’analyser cet accident pour démarrer une démarche de prévention, même si elle est développée après le dit accident. Analyser un accident du travail c’est l’identification de ses causes, de ses conséquences et des actions à mettre en place pour éviter qu’il ne se reproduise. Cela peut également permettre de mettre en lumière d’autres dysfonctionnements dans l’entreprise.

L’analyse des accidents du travail est une des missions du comité social et économique de l’entreprise (CSE). Ces missions doivent être inscrite en amont dans le règlement intérieur du CSE.

Quels impacts découlent d’un accident survenu en milieu professionnel ?

Les conséquences d’un accident du travail peuvent être de plusieurs natures, on en distingue quatre différentes : sociales, humaine, juridiques et financières.

Les conséquences sociales peuvent concerner à la fois le salarié blessé, que l’employeur. Le salarié peut subir un isolement social à la suite d’un accident de travail. Dans le cas d’un retour à l’emploi, il va devoir s’intégrer dans un nouveau collectif de travail. Ou si le salarié à été désigné inapte au travail, il devra se réorienter professionnellement.

Les conséquences sociales pour l’employeur peuvent également être de l’ordre de la dégradation de la marque employeur, la dégradation du climat social de l’entreprise ou plus de difficultés à l’embauche et un turn-over plus élevé.

Les conséquences humaines en cas d’accident du travail est centrée sur le salarié blessé. Elles sont de l’ordre d’une douleur, des conséquences psychologiques, sensorielles ou motrices. Dans les cas les plus graves, les conséquences peuvent aller jusqu’à l’apparition d’un handicap ou du décès du salarié.

Les accidents du travail entraînent également des conséquences juridiques, avec l’engagement de la responsabilité civile de l’entreprise, entrainant sa possible condamnation en cas de faute inexcusable. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un employé a la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’entreprise en invoquant la faute inexcusable. Cela signifie qu’il estime que vous avez négligé l’obligation en matière de santé et de sécurité, telle que prescrite par le Code du travail. Dans les cas les plus graves, la responsabilité pénale de l’entreprise peut également être mise en cause.

Les accidents du travail entraînent plusieurs conséquences, mais tout cela produit pour l’entreprise des conséquences financières. L’entreprise où un accident du travail s’est déroulé, va voir sa cotisation AT/MP augmenter. De plus, elle devra mettre en place des réparations ou le remplacement du matériel endommagé. Si l’entreprise à eu des pénalités de retard avec certains clients, cela peut alors les déclencher. Pour le salarié les conséquences financières peuvent aussi être importantes comme la perte de salaire à la suite d’un changement d’emploi. Cela peut être également l’augmentation de ses coûts domestiques par suite d’une perte motrice ou sensorielle.

Comment procédé à l’analyse d’un accident du travail ?

L’examen des accidents du travail repose sur un processus qualitatif comprenant sept étapes majeures.

Étape 1 : Informations de l’entreprise.

Lorsqu’un salarié a subi un accident du travail, il doit tout de suite en informer son employeur. Pour cela, l’entreprise peut mettre en place une procédure indiquant :

• Les personnes à contacter (hiérarchie, préventeur, ressources humaines)
• Les informations à fournir ou les documents à compléter. (Fiche interne de déclaration d’accident du travail)
• Le traitement qui sera fait de cette remontée d’informations.

À la suite de cette information transmise par le salarié, l’entreprise doit remplir une déclaration d’accident du travail aussi appelée DAT. Il est important pour la mise en place d’une analyse complète de l’accident du travail de garder archive de tous les accidents, même bénins, ainsi que des presqu’accidents et les incidents. Cette archive peut se faire dans un document interne à l’entreprise ou dans un logiciel. Les informations minimums à conserver sont : La date, les personnes concernées, le lieu de l’accident, les circonstances et les conséquences pour la victime.

Dans la déclaration d’accident du travail, il y a plusieurs « types » d’AT :

Les accidents, c’est-à-dire les événements conduisant à des dommages pour les individus.

Les accidents du travail, selon l’article du code de la sécurité sociale : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». On résulte d’un accident du travail lorsque l’accident à provoqué des lésions immédiate ou différé et que l’accident à lieu lors du travail (lieu ou occupation).

Les presqu’accidents sont des évènements indésirables qui ne produisent aucuns dommages. Exemples : un collaborateur glisse sur un sol mouillé mais il récupère l’équilibre. Détection de pièces abîmée pendant une visite de maintenance sur une machine.

Un incident est un évènement indésirable qui va produire des dommages sur le matériel, les process industriels, l’environnement etc.

Étape 2 : Constitution d’un groupe d’analyse pluricompétente

Après l’accident, il faut le plus tôt possible constituer un groupe d’analyse qui devra collecter les informations sur l’accident. Il devra identifier les causes, et proposer des actions correctives. Cette démarche d’analyse ne doit pas être menée par une seule personne. La composition du groupe d’analyse doit être adaptée à la taille et à l’organisation de l’entreprise. Cependant, le groupe doit être composé de l’employeur ou d’un représentant désigné, d’un membre représentant du personnel (siégeant au CSE quand il existe). Ce groupe peut également accueillir un préventeur, un autre représentant du personnel, de l’encadrement et de salariés.

Étape 3 : Recueil des informations relatives à l’accident et identifications des faits.

Le groupe d’analyse doit collecter des informations relatives à l’accident le plus tôt possible afin de limiter la perte, l’interprétation et la déformation. Les circonstances de l’accident peuvent être regroupées en cinq catégories :

L’organisation du travail : préparation de la tâche, organisation de l’activité, consignes…

La victime : ancienneté, formation, expérience…

La tâche : ce qui était demandé et ce qui a été réalisé

Le milieu : localisation, environnement de travail…

Les produits et équipements utilisés.

Étape 4 : Détermination des causes de l’accident

A partir des informations récoltées, le groupe d’analyse reconstruit le déroulé de l’accident en mettant en lumière les évènements qui ont directement produit l’accident, ainsi qu’aux causes antérieurs qui ont contribuées à sa création.

Il faut ensuite détecter les causes directes en premier et ensuite les causes profondes.

Pour déterminer les causes de l’accident, le groupe peut d’appuyer sur l’arbres de causes, le 5 pourquoi (aussi appelé les 5W) ou le diagramme d’Ishikawa.

Étape 5 : Choix des actions correctives et formation d’un plan d’action

A partir des causes identifiées dans l’étape précédente, le groupe d’analyse va déterminer les actions correctives à mettre en place. Par la suite, ces actions vont être proposées à l’employeur pour éviter un accident similaire.

L’employeur peut facilement déterminer si les actions proposées sont pertinentes en se questionnant simplement :

• L’action est-elle durable ?
• L’action est-elle facile à mettre en œuvre et à maintenir ?
• L’action ne crée-t-elle pas de nouveaux risques ?
• L’action a-t-elle un impact significatif sur la prévention des accidents ?
• L’action s’attaque-t-elle aux causes profondes de l’accident ?

Un fois les actions déterminées, elles doivent être rédigées dans un plan d’action en ajoutant un délai de réalisation, le coût prévisionnel et le responsable de la mise en œuvre.

Étape 6 : Retour d’expérience et communication

Une fois que le plan d’actions a été élaboré et validé, il est essentiel de conduire un retour d’expérience impliquant la victime de l’accident et son collectif de travail. Ce processus vise à les informer des causes déterminées de l’accident, à encourager un consensus sur les circonstances de l’accident sans recourir à des interprétations ou à la recherche de responsabilités, et ainsi à faciliter l’acceptation des mesures correctives à mettre en place.

Si certaines des causes identifiées de l’accident peuvent être pertinentes dans d’autres contextes de travail au sein de l’entreprise, il est recommandé de partager des informations sur cet accident avec les employés concernés. Cela contribue à promouvoir une compréhension commune des risques au sein des équipes.

Étape 7 : Surveillance et évaluation des mesures correctives

Une fois les actions correctives mises en place, l’employeur doit s’assurer de leur suivi et de leur évaluation. Le suivi est à réaliser selon une périodicité (trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Cette vérification consiste à vérifier que l’action mise en place ne génère pas de nouveaux risques non identifiés.

Suite à l’analyse d’un accident du travail, il est essentiel de réviser le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ainsi que le programme annuel de prévention (ou le plan d’actions pour les structures de moins de 50 salariés).

L’analyse des accidents contribue à l’évaluation préalable des risques professionnels. Une fois les causes de l’accident déterminées, il est impératif de consulter le DUERP pour vérifier si ces causes avaient été identifiées comme pouvant entraîner des risques.

Si ces risques n’avaient pas été préalablement identifiés, il est nécessaire de les intégrer dans l’évaluation des risques professionnels de l’unité de travail concernée, ainsi que de celles susceptibles d’être concernées.

Si ces risques avaient déjà été répertoriés, il est essentiel de se demander pourquoi l’accident a tout de même pu se produire. Il faut notamment réévaluer l’efficacité des mesures de prévention déjà en place ou le calendrier des actions préventives déjà programmées.

Par la suite, il est impératif de mettre à jour le programme annuel de prévention.

Source : https://www.inrs.fr/demarche/analyse-accidents-travail/ce-qu-il-faut retenir.html#:~:text=Presqu’accident%20%3A%20%C3%89v%C3%A9nement%20ind%C3%A9sirable%20ne,salari%C3%A9%20sur%20un%20sol%20mouill%C3%